Voici le dernier tableau de synthèse, celui relatif aux ventes de biens immeubles.
Ce tableau est encore incomplet dans la mesure où les règles relatives au crédit-bail traité comme une livraison de bien, doivent encore être précisées.
Par ailleurs, nous avons encore des difficultés à bien cerner les règles relatives au droit à déduction et notamment celles de l’assimilation.
Il s’agit donc d’une première version.
Consulter le tableau de synthèse.
