Le Sénat vient de rejeter la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Par conséquent, tous les amendements adoptés en séance par les sénateurs tombent, y compris ceux acceptés par le Gouvernement. Ceci concerne notamment la taxe sur les hôtels de luxe. Le projet de texte va donc retourner prochainement, pour … Lire la suite
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne analysé le 25 novembre met en lumière la complexité des problématiques TVA de livraisons à soi-même qui doivent être déclarées par des non-récupérateurs de TVA ou par des récupérateurs partiels. Cet arrêt donne l’occasion de faire un point sur les enjeux financiers et fiscaux entourant … Lire la suite
Le Sénat vient d’adopter l’amendement qui prévoit la réinstauration d’une taxe sur les hôtels de luxe. A ce stade, nous rappelons simplement que cet amendement, qui est devenu l’article 30 bis A (nouveau) de la petite loi, prévoit un taux progressif allant de 2% à 6% pour les nuitées d’une valeur supérieure ou égale à … Lire la suite
Un arrêt récent de la cour de justice de l’union européenne vient relancer des débats techniques concernant les livraisons à soi-même. À la lecture de cet arrêt, on peut en effet se poser les questions suivantes : – l’Etat membre qui a choisi de taxer la livraison à soi-même d’un bien affecté aux besoins … Lire la suite