Depuis le 11 mars 2010, lorsque la TVA est due au titre d’une vente d’immeuble, le redevable de la taxe est, en principe, le vendeur. La notion de « vendeur redevable » est une notion technique qui peut être traduite de la manière suivante : L’acquéreur versera au vendeur un prix qui comprend la TVA … Lire la suite
Présenter la TVA immobilière en 45 minutes… impossible ? Pas certain, la présentation ci-dessous a permis un bel échange et je remercie Multijuris Europe pour son accueil. Présentation Multijuris Europe William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
Une note de la DGFIP rappelle les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2012 s’agissant des droits d’enregistrements et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers. note de la DGFIP William Stemmer, avocat associé, Taj, société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu limited
Pour les lecteurs de la semaine juridique Edition Notariale, nous souhaitons indiquer la parution de l’article « Surface de plancher : conséquences (négatives) en matière de TVA et de TPF » au numéro 23 du 8 juin 2012, page 8. Cet article a été coécrit avec Damien Dutrieux du Cridon Nord-Est. William Stemmer, avocat associé, … Lire la suite