Deux mesures concernent la TVA immobilière, la mesure n° 9 et la mesure n° 15. Mesure n° 9 : le projet de loi de finances pour 2014 prévoirait un taux réduit de la TVA à 5% en faveur du logement social à compter du 1er janvier 2014. Ce taux concernerait les constructions neuves de logements … Lire la suite
La vente d’un immeuble de bureaux à un marchand de biens ou à un promoteur ne va pas sans soulever des difficultés en matière de TVA. En effet, une telle vente ne relève pas de la dispense de TVA prévue par l’article 257 bis du CGI et est soumise aux règles de droit commun, … Lire la suite
L’équipe de taximmo est présente au MIPIM. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : – david colin : dcolin@winston.com – delphine nicault : dnicault@taj.fr – william stemmer : wstemmer@taj.fr
Dans la note n° 2 de février 2013, le CAE émet 11 propositions pour modérer les prix de l’immobilier. Plusieurs propositions concernent la fiscalité immobilière. Le CAE propose, en effet, de réduire, voire supprimer progressivement les mesures de défiscalisation et les droits de mutation à titre onéreux, de réformer la taxe foncière sur les … Lire la suite