Taximmo est au MIPIM

L’équipe de taximmo est présente au MIPIM. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : – david colin : dcolin@winston.com – delphine nicault : dnicault@taj.fr – william stemmer : wstemmer@taj.fr

Réforme de la fiscalité immobilière – les propositions du Conseil d’analyse économique (CAE)

  Dans la note n° 2 de février 2013, le CAE émet 11 propositions pour modérer les prix de l’immobilier. Plusieurs propositions concernent la fiscalité immobilière. Le CAE propose, en effet, de réduire, voire supprimer progressivement les mesures de défiscalisation et les droits de mutation à titre onéreux, de réformer la taxe foncière sur les … Lire la suite

Remboursement de la TVA à des personnes non établies en France – location à l’exploitant d’un établissement d’hébergement

  L’administration fiscale vient de modifier ses commentaires BOFIP concernant la situation particulière des personnes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : – absence d’établissement en France, – absence d’assujettissement à la TVA dans leur pays d’établissement, – réalisation d’une activité locative en France soumise de plein droit à la TVA à raison de la … Lire la suite

TVA immobilière – ventes d’immeubles – incidence des délais de paiement

  Vente d’un immeuble après achèvement Pour des raisons tenant à une situation particulière ou tout simplement dans le cadre des négociations commerciales, le vendeur peut être amené à consentir des délais de paiement à l’acquéreur, une partie du prix étant payable à l’acte et une autre à terme. Une autre situation fréquente est celle … Lire la suite