TVA & DMTO

Ventes d’immeubles – Augmentation temporaire des droits de mutation (DMTO) – Publication des commentaires administratifs au BOFIP

par

  L’administration fiscale vient de publier au BOFIP les commentaires concernant l’augmentation temporaire des DMTO autorisée par l’article 77 de la loi de finances pour 2014. Dans la mesure où nous avons déjà consacré plusieurs articles sur le sujet, que vous pouvez facilement retrouver en cliquant sur la catégorie « DMTO », nous ne retiendrons que l’information … Lire la suite

Taximmo est au MIPIM

par

L’équipe de taximmo est présente au MIPIM. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : – David Colin : dcolin@winston.com – William Stemmer : wstemmer@taj.fr

TVA et franchises de loyers – premiers abandons de redressements

par

  En principe, une franchise de loyers constitue une réduction de prix et la TVA n’est pas due par le bailleur au titre des loyers concernés par ce mécanisme. Cependant, dans certains dossiers, l’administration fiscale exige cette TVA auprès du bailleur en soutenant que la franchise de loyers est en réalité le paiement en nature … Lire la suite

TAXIMMO vous présente ses meilleurs vœux

par

  L’équipe TAXIMMO présente à tous ses lecteurs une excellente année 2014. Après une année d’existence, TAXIMMO compte plus de 500 abonnés (hors flux RSS) et plus de 5 000 pages consultées par semaine. Compte tenu du caractère confidentiel et particulièrement technique de la fiscalité indirecte, nous sommes très heureux de ce succès. Bien à vous, … Lire la suite