Voici le dernier tableau de synthèse, celui relatif aux ventes de biens immeubles. Ce tableau est encore incomplet dans la mesure où les règles relatives au crédit-bail traité comme une livraison de bien, doivent encore être précisées. Par ailleurs, nous avons encore des difficultés à bien cerner les règles relatives au droit à déduction et … Lire la suite
Nous avons essayé de faire un tableau pour rassembler les dispositions intéressant le droit à déduction de la TVA qui se trouvent disséminées dans le CIBS. Il s’agit essentiellement d’un tableau de travail pour ceux qui souhaitent s’intéresser au texte en ce qui concerne les opérations relatives aux biens immeubles. Ce n’est pas encore un … Lire la suite
Dans notre précédent article, nous vous alertions sur la future recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) Cette recodification a été opérée par l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur … Lire la suite
A l’occasion du conseil des ministres du 17 décembre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une ordonnance portant recodification de la TVA. Selon le compte rendu du conseil des ministres, « la réorganisation des dispositions régissant la … Lire la suite