Quatre outils sont disponibles pour vous aider à gérer la TVA immobilière. – tableau de synthèse TVA immobilière : nouvelle mise à jour – tableau de synthèse TVA sur marge : à jour de la décision RGMB – état des déductions 257 bis – dispense de TVA : dans sa version V2 pour formaliser … Lire la suite
Ce tableau de synthèse permet de faire le point à la suite de la modification du BOFIP, de la décision PROMIALP et des différentes réponses ministérielles. Pour mémoire, lorsque la solution découle du BOFIP ou des réponses ministérielles, la clause fiscale de l’acte visera la référence utilisée. Télécharger le tableau de synthèse (nouvelle version … Lire la suite
Le régime de TVA applicable aux opérations immobilières sous la forme d’un tableau synthétique, mis à jour au 26 mars 2015. Vous trouverez la nouvelle version en pièce attachée ci-dessous. Tableau de synthèse
Tableau récapitulatif