Nous avons essayé de faire un tableau pour rassembler les dispositions intéressant le droit à déduction de la TVA qui se trouvent disséminées dans le CIBS. Il s’agit essentiellement d’un tableau de travail pour ceux qui souhaitent s’intéresser au texte en ce qui concerne les opérations relatives aux biens immeubles. Ce n’est pas encore un … Lire la suite
Le 31 décembre 2025, a été publié le BOFIP (BOI-IF-TU) concernant la taxe d’aménagement (TAM). L’attente a été longue mais le résultat en vaut la peine. Pour mémoire, ces commentaires concernent les demandes d’autorisation d’urbanisme initiale déposées à compter du 1er septembre 2022 (BOI-IF-TU § 30). Nous avons notamment relevé la reprise de la jurisprudence … Lire la suite
A la suite de notre précédent article, nous avons commencé à établir des tableaux de synthèse. Le premier concerne le régime de TVA applicable à la location de biens immeubles. Consulter le tableau de synthèse. Plusieurs points apparaissent en rouge dans ce tableau. Prestations d’hébergement à usage touristique ou professionnel l‘article L221-23 définit la prestation … Lire la suite
Dans notre précédent article, nous vous alertions sur la future recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) Cette recodification a été opérée par l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur … Lire la suite