Vous le savez tous, les DMTO vont pouvoir être augmentés par les départements grâce à l’article 116 de la loi de finances pour 2025. Afin de se simplifier la vie, nous relançons l’espace DMTO de TAXIMMO. L’objectif est de pouvoir suivre les augmentations de DMTO par département. Vous pouvez consulter et vous pouvez aussi participer … Lire la suite
Mauvaise nouvelle pour les opérateurs. Les opérations de transformation en logements pour lesquelles la délivrance de l’autorisation d’urbanisme interviendra à compter du lendemain de la promulgation la loi de finances pour 2025, seront soumises à la part communale de la taxe d’aménagement. Aucune mesure de tolérance pour les demandes déposées avant la promulgation de la … Lire la suite
L’article 41 modifie les articles 279-0 bis (taux de 10%) et 278-0 bis A (taux de 5,5%) concernant les taux réduits applicables à certains travaux dans les locaux d’habitation. L’article 41 apporte une simplification administrative. Les attestations Cerfa sont remplacées par une mention sur les factures ou devis. L’article 41 est issu de l’adoption des … Lire la suite
L’article 116 de la loi de finances pour 2025 permet à chaque département de prévoir un régime favorable en faveur de l’acquisition d’une résidence principale par des primo-accédants tels que définis à l’article L. 31‑10‑3 du code de la construction et de l’habitation. A noter que cette situation est également exclue de l’augmentation temporaire du … Lire la suite