LF 2025 – TVA – Taux réduits 10% et 5,5% « habitation » – retour de l’attestation
Depuis le 16 février 2025, l’attestation a laissé place à une mention sur sur les devis ou factures sauf pour les travaux en cours (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 § 60).
En pratique, l’attestation présentait un côté pédagogique indéniable et certains regrettaient sa disparition.
La mise à jour du BOFIP le 9 septembre 2026 permet d’à nouveau l’utiliser au lieu d’apposer une mention sur les devis ou factures.
De notre côté, nous étions plutôt « team attestation » 🙂
Nous avons donc mis à jour notre article du 23 octobre 2025 pour indiquer cet assouplissement.
Les commentaires sont fermés.