TVA – opérations immobilières des collectivités locales
L’administration vient de mettre à jour les fiches relatives à la TVA applicable aux opérations immobilières effectuées par les collectivités locales.
Ces fiches, synthétiques et pratiques, constituent un bon point de départ pour appréhender ces problématiques.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/principales-activites-soumises-a-tva-0
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