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24 octobre 2012

BOFIP – demande officielle au Directeur Général de la DGFIP

Afin de préserver la confiance du contribuable dans la doctrine administrative, le cabinet Taj vient d’envoyer une lettre au Directeur Général de la DGFIP pour solliciter le maintien de l’opposabilité des solutions antérieures tant que leur suppression n’aura pas été officiellement signalée dans la rubrique « actualités » de la nouvelle base BOFIP.

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