Aller au contenu

16 décembre 2014

PLF 2015 – adoption du projet en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale

img

 

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2015. Les commentaires consacrés aux articles 7  et 7 ter sont modifiés en conséquence.

 

Les commentaires sont fermés.