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3 mai 2018

Dispense de TVA – article 257 bis – Crédit-bail – première réponse post BOFIP

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Un rescrit de la DLF vient de confirmer, dans une affaire particulière, l’application de la dispense de TVA à une levée d’option suivie d’une revente immédiate dans une hypothèse où la revente bénéficiait de la dispense de TVA (voir notre précédent article sur le sujet).

A suivre

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