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27
jan
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Semaine Juridique notariale et immobilière – étude TVA

Nous signalons la publication d’une étude « loi de finances 2014 : incidences TVA sur les ventes d’immeuble », rédigée par William, qui a été publiée au numéro 4 paru le 24 janvier 2014.

12
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TAXIMMO évolue !


Avec plus de 93 articles publiés depuis mai 2012, il était temps de faire un peu de rangement !

C’est à présent chose faite.

Sur la droite de votre écran, vous trouverez une série de mots clefs sous le titre « Catégories ».

Le fonctionnement est très simple : 3 exemples pour s’en convaincre.

- Vous cherchez les articles concernant le projet de la loi de finances pour 2014, il suffit de cliquer sur « LF 2014 ».
- Vous êtes marchands de biens, cliquez sur « Marchands de biens » pour trouver les articles concernant votre activité.
- Vous vous interrogez sur l’article 257 bis du CGI, cliquez sur « Dispense de TVA 257 bis ».

Bonne navigation !